Conditions Générales de Vente (CGV) de o-ebike
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vélos, trottinettes électriques et prestations de réparation proposées par o-ebike. En validant une commande ou une demande de réparation, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits et Services
o-ebike propose :
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Vélos et trottinettes électriques : Des produits conformes aux normes en vigueur, avec des caractéristiques essentielles disponibles sur notre site.
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Prestations de réparation : Des services de maintenance et de réparation pour vélos et trottinettes électriques, effectués par des techniciens qualifiés.
3. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison pour les produits. Les prestations de réparation sont facturées selon le devis établi avant intervention. o-ebike se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits et services sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la demande de réparation.
4. Commande
La commande de produits est validée lorsque le client confirme son panier et effectue le paiement. La demande de réparation est validée après acceptation du devis par le client. o-ebike enverra une confirmation de commande ou de demande de réparation par email. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement.
5. Livraison
La livraison des produits est gratuite en France métropolitaine. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur choisi. o-ebike ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
6. Garantie
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Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient d'une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant lors de la livraison du bien. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais supplémentaires.
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Garantie commerciale : En complément de la garantie légale, o-ebike offre une garantie commerciale d'un an sur les composants suivants : moteur, batterie et contrôleur. Cette garantie couvre les défauts de fabrication ou de matériaux affectant ces composants. Les exclusions de garantie incluent, sans s'y limiter, les dommages dus à une mauvaise utilisation, à un entretien insuffisant, à des modifications non autorisées ou à une usure normale.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
8. Service Après-Vente (SAV)
Pour toute demande de SAV, le client peut contacter o-ebike via le formulaire de contact disponible sur notre site ou par email à l'adresse suivante : contact@o-ebike.fr. o-ebike s'engage à répondre aux demandes de SAV dans les plus brefs délais.
9. Prestations de Réparation
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Demande de réparation : Le client peut solliciter une prestation de réparation en contactant o-ebike via le formulaire de contact ou par email à l'adresse suivante : sav@o-ebike.fr. Un devis détaillé sera fourni avant toute intervention.
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Conditions de réparation : Les réparations sont effectuées par des techniciens qualifiés. Les pièces remplacées sont garanties selon les conditions du fabricant. Les frais de transport pour l'envoi de l'équipement à réparer sont à la charge du client.
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Délai d'intervention : o-ebike s'engage à effectuer les réparations dans les plus brefs délais, en fonction de la complexité de l'intervention et de la disponibilité des pièces.
10. Responsabilité
o-ebike ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou des prestations de réparation, tels que la perte de données, la perte de profit ou tout autre dommage indirect. La responsabilité de o-ebike est limitée au montant de la commande concernée.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
12. Mentions légales
Les informations légales concernant o-ebike sont disponibles sur notre site, dans la section "Mentions légales".
13. Acceptation des CGV
La validation de la commande ou de la demande de réparation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
14. Modifications des CGV
o-ebike se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.
15. Archivage des commandes
Les commandes sont archivées par o-ebike pendant une durée de 10 ans. Le client peut accéder à l'historique de ses commandes en se connectant à son compte client sur notre site.
16. Force majeure
o-ebike ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, empêchant l'exécution de ses obligations.
17. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande ou de la demande de réparation sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant en contactant o-ebike à l'adresse suivante : dpo@o-ebike.com.
18. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site o-ebike sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de o-ebike. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
19. Sécurité
o-ebike recommande l'utilisation d'équipements de sécurité appropriés lors de l'utilisation des vélos et trottinettes électriques, tels que des casques et des gants. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que l'utilisation des produits respecte les lois et règlements en vigueur.
20. Service clientèle
Pour toute question ou information complémentaire, le client peut contacter le service clientèle de o-ebike via le formulaire de contact sur notre site ou par email à l'adresse suivante : contact@o-ebike.fr.
21. Acceptation des conditions
En validant sa commande ou sa demande de réparation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.